2.7. Hébergement
BMT Marketing Solutions propose de gérer pour le compte du Client la réservation d’un espace en ligne destiné à héberger le contenu du Site Internet, et ce, pour une durée d’un an, renouvelable automatiquement. L’accès à l’hébergement est confirmé une fois que le Client a effectué le paiement de l’acompte. Une fois la réservation de l’hébergement effectuée, aucune résiliation ne peut être demandée par le Client. En cas de rupture de contrat, aucun remboursement ne sera accordé. L’hébergement souscrit est valide pour une année, le décompte débutant à partir de la date de réservation.
BMT Marketing Solutions n’est pas tenu de fournir au Client les données d’administration, communément appelées « webadmin ». Ces informations comprennent l’identifiant et le mot de passe pour accéder à l’interface administrateur permettant la gestion du contenu et la modification de la structure du site Internet. Si BMT Marketing Solutions transmet les données webadmin au Client, ce dernier doit respecter leur caractère strictement privé et confidentiel. Le Client assume l’entière responsabilité de la préservation et de la confidentialité de ces informations vis-à-vis des tiers.
Sauf stipulations contraires dans le cahier des charges, BMT Marketing Solutions se charge du transfert du contenu du Site Internet sur les serveurs de l’hébergeur choisi. En cas de rupture de contrat entre BMT Marketing Solutions et le Client, ce dernier doit prendre en charge le renouvellement annuel de l’hébergement. BMT Marketing Solutions ne peut être tenu responsable si, à l’échéance, le défaut de renouvellement ou le renouvellement tardif de l’hébergement entraîne la déconnexion du Site Internet et/ou la perte de données. Cette responsabilité s’applique également en cas de changement du fournisseur d’hébergement décidé par le Client. En cas de déconnexion du Site Internet, BMT Marketing Solutions peut facturer des frais supplémentaires pour la remise en ligne du Site.
De plus, en cas de renouvellement tardif du nom de domaine, dans l’éventualité où celui-ci serait acquis par un tiers, la responsabilité de BMT Marketing Solutions ne saurait être engagée. Tout nom de domaine acheté par BMT Marketing Solutions pour le compte du Client/Tiers reste la propriété de BMT Marketing Solutions. En cas de cessation de la relation commerciale entre BMT Marketing Solutions et le Client, BMT Marketing Solutions se réserve le droit de fixer le prix de revente de ce nom de domaine.
2.8. Référencement
Sauf indications contraires, BMT Marketing Solutions applique par défaut un référencement organique, également appelé « naturel », lors de la création du langage de programmation du site. Le Client est toutefois conscient que BMT Marketing Solutions n’a pas la maîtrise de la position du Site Internet sur les moteurs de recherche. De plus, aucune compensation ni indemnisation ne peut être demandée à BMT Marketing Solutions si le Site Internet ne reçoit pas le nombre de visiteurs escompté ou s’il est placé sur une liste noire ou « Black List » par un moteur de recherche. La responsabilité de BMT Marketing Solutions est strictement limitée au bon fonctionnement du Site Internet objet de la commande.
2.9. Enregistrement sur les moteurs de recherche
En vertu d’un accord distinct, BMT Marketing Solutions s’engage à soumettre le Site Internet créé aux moteurs de recherche sélectionnés par le Client. Cette soumission est assortie de frais de développement. Le Client doit fournir à BMT Marketing Solutions une liste des moteurs de recherche concernés. Toute soumission additionnelle à d’autres moteurs de recherche nécessitera un contrat séparé. Les deux parties s’engagent à collaborer de manière transparente pour optimiser le classement dans les résultats des moteurs de recherche. Néanmoins, BMT Marketing Solutions ne peut garantir un positionnement spécifique dans un moteur de recherche particulier.
2.10. Intégration des réseaux sociaux
Les réseaux sociaux intégrés au Site Internet seront définis préalablement dans le devis. Tout ajout ultérieur fera l’objet d’une tarification supplémentaire et pourra impacter la date de livraison du Site Internet. BMT Marketing Solutions n’assume aucune responsabilité quant au contenu et aux interactions qui relèvent des règles du réseau social. La gestion de la « Fan Page » de Facebook est à la charge du Client, et BMT Marketing Solutions ne joue aucun rôle dans sa gestion. Les réseaux sociaux ont leurs propres termes et conditions d’utilisation, et BMT Marketing Solutions reconnaît qu’elle n’a aucun contrôle sur ceux-ci.
2.11. Mise à jour et maintenance
Les mises à jour du site Internet ne sont pas incluses dans le devis initial. Si le Client souhaite que BMT Marketing Solutions se charge des mises à jour de son site Internet, un devis distinct sera élaboré. Les termes par défaut pour ce type de contrat sont les suivants :
La durée du contrat est d’un an, renouvelable automatiquement pour des périodes d’un an.
Sauf indications contraires, les éléments modifiés seront pris en compte une fois par mois. Toute mise à jour requise en urgence entraînera des frais supplémentaires. Le Client fournira tout le contenu à actualiser en une seule fournée chaque mois.
Les mises à jour se limitent au contenu du site Internet. Tout changement de design, d’architecture, l’ajout de pages, de liens hypertexte, etc., fera l’objet d’un nouveau contrat distinct (voir section 3 « Modifications »).
2.12. Fichiers sources
Les documents de travail ainsi que les fichiers sources ne sont pas remis au Client. De même, aucun croquis, plan ou détail de la conception graphique ne sera remis. Tous ces éléments constituent la documentation et le savoir-faire exclusif de BMT Marketing Solutions, et ne peuvent être cédés ou transférés de quelque manière que ce soit.
En matière de création et de conception de site Internet, BMT Marketing Solutions est engagé à fournir le Site Internet lui-même, c’est-à-dire le produit de communication conformément aux termes énoncés à la section 4 « Livraison & Mise en ligne ».
Si le Client souhaite obtenir les fichiers sources, il doit en faire la demande au moment de l’établissement du devis. Dans le cas contraire, un avenant au contrat devra être établi. Le coût de cette extension de droits ne peut être inférieur au quintuple du prix total initialement facturé pour la prestation.
Toutes les cessions de droits d’auteur sont exclusivement destinées à des fins techniques. Il est strictement interdit de modifier l’aspect graphique et/ou d’utiliser le produit final pour d’autres projets, conformément à la section 9 « Droits de propriété intellectuelle ».
2.13. Formation du Client
Sauf disposition contraire, lors de la mise en ligne du Site Internet, BMT Marketing Solutions fournit uniquement des instructions d’utilisation de base au Client (uniquement pour les sites Internet CMS ou eCommerce). Sur demande du Client, une séance de formation peut être organisée pour lui et/ou son personnel. Les instructions d’utilisation de base englobent toutes les explications nécessaires pour une durée maximale d’une heure. Tout temps supplémentaire sera facturé en fonction du taux horaire établi par BMT Marketing Solutions.
2.14. Copie et sauvegarde du site
BMT Marketing Solutions conservera une copie de sauvegarde de tous les fichiers liés au Site accepté par le Client pendant une période de 90 jours calendrier. À l’issue de cette période, BMT Marketing Solutions se réserve le droit de détruire ces fichiers.
2.15. Impression de document
BMT Marketing Solutions agit uniquement en tant qu’intermédiaire. Elle ne prend jamais en charge personnellement l’impression d’une commande. Par conséquent, en collaborant avec BMT Marketing Solutions, le Client reconnaît sans réserve toutes les conditions générales de vente des différents imprimeurs intervenant dans le projet. Cela inclut également la livraison des produits imprimés (si l’imprimeur est responsable de la livraison directe).