3. Modifications
Toute modification apportée au texte et au modèle après la remise du projet final entraîne des frais supplémentaires à la charge du Client. Les frais liés aux modifications engendrant des révisions, ajouts ou suppressions sont facturés en fonction de leur valeur pour le Client.
Afin d’éviter tout désaccord après la finalisation des projets définitifs, le Client est invité à examiner attentivement les épreuves qui lui sont présentées, à les corriger si nécessaire et à indiquer les changements éventuels à apporter pour répondre au mieux aux attentes définies en début de contrat ou prévues dans le cahier des charges.
Le tarif indiqué dans le devis correspond toujours à un seul design. Tout changement de design sera facturé au tarif décidé par BMT Marketing Solutions. Ce montant peut différer de celui mentionné dans le devis initial et sera ajusté en fonction des exigences du Client.
De même, si des modifications effectuées par le Client lui-même ou par un tiers entraînent des erreurs de script ou d’autres bugs, BMT Marketing Solutions est en droit de facturer des frais supplémentaires pour la reprogrammation du Site Internet. Nous rappelons qu’une fois la période d’acceptation écoulée (voir section 4 « Livraison & Mise en ligne »), le Site Internet est considéré conforme au cahier des charges. Le Client est réputé avoir testé le Site Internet et n’y avoir décelé aucune erreur ni bug. Si les données d’administration web doivent être communiquées au Client, elles le seront après la période d’acceptation.
4. Livraison & Mise en ligne
BMT Marketing Solutions se chargera de la mise en ligne du Site Internet sur l’hébergement et le nom de domaine convenus avec le Client, dès réception du dernier paiement.
Toute modification apportée au projet après la livraison nécessite la conclusion d’un nouveau contrat entre BMT Marketing Solutions et le Client.
En ce qui concerne les impressions, sauf indication contraire de BMT Marketing Solutions, elles seront directement envoyées par l’imprimeur à l’adresse spécifiée par le Client. Il incombe au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler tout défaut d’impression.
4.1. Période d’Acceptation (pour les sites Internet)
Après réception du Site Internet final, le Client dispose d’une période de 15 (quinze) jours calendrier, appelée « Période d’Acceptation », pour effectuer des tests. Le Site sera accessible sur le réseau privé de BMT Marketing Solutions et ne sera pas encore accessible au public. Cette période permet au Client de se familiariser avec le Site Internet commandé.
Le Client notifiera à BMT Marketing Solutions tout élément du Site qui ne répondrait pas aux spécifications du cahier des charges. Si le Client ne fournit pas de notification dans le délai prescrit, il sera considéré comme ayant accepté le Site Internet dans son intégralité.
Toutes les notifications doivent être écrites. Une notification valide doit être détaillée et précise afin que BMT Marketing Solutions puisse la comprendre et résoudre le problème.
4.2. Correction de Non-Conformité
BMT Marketing Solutions disposera de 3 (trois) jours calendrier pendant la période d’acceptation pour corriger et livrer tout élément non conforme. Le Client aura ensuite le reste de la période d’acceptation pour évaluer si les corrections sont conformes aux spécifications requises. Les notifications ne prolongent pas la période d’acceptation.
À partir de la troisième notification du Client, en cas de refus d’acceptation du Site, le projet sera abandonné. Un nouveau projet sera initié et donnera lieu à un nouveau contrat. Les paiements déjà effectués ne serviront pas d’acompte pour le nouveau projet et ne seront pas remboursés au Client. Le Client comprend que ces paiements constituent la rémunération de BMT Marketing Solutions pour le travail accompli.
Si le problème signalé est imputable à BMT Marketing Solutions ou s’il s’agit d’une non-conformité avec le cahier des charges, la correction sera effectuée sans frais supplémentaires. Cependant, cela ne concerne pas les modifications de design, d’ergonomie, ni l’ajout de pages ou de contenu. En effet, aucune modification n’est autorisée pendant la période d’acceptation. Si le Client souhaite tout de même apporter des modifications au Site Internet commandé, celles-ci feront l’objet d’un nouveau contrat, les tarifs pouvant différer de ceux du contrat initial (voir point 3 « Modifications »).
À la fin de la période d’acceptation, le Site Internet sera mis en ligne dans la version finale approuvée par le Client. Une fois le Site Internet accessible au public, toute modification nécessitera un nouveau contrat.
Il est important de souligner que la mise en ligne du Site Internet ne sera effectuée qu’après le paiement intégral de toutes les sommes dues par le Client. Sur demande du Client, les codes d’accès nécessaires pour gérer le Site Internet lui seront fournis à ce moment-là.
4.3. Approbation du Bon à Tirer (pour les Impressions)
En ce qui concerne les projets d’impression, BMT Marketing Solutions soumettra au Client un Bon à Tirer (BAT) avant de finaliser les produits. L’approbation du BAT par le Client est essentielle pour garantir la conformité avec les spécifications. À ce stade du processus, toute modification demandée fera l’objet d’un coût supplémentaire.
Lorsque le Client approuve le Bon à Tirer, cela dégage BMT Marketing Solutions de toute responsabilité en cas d’erreur non signalée à ce moment-là. Les couleurs représentées sur le Bon à Tirer dépendent du matériel utilisé (imprimante ou configuration d’écran) et n’ont pas de valeur contractuelle. BMT Marketing Solutions ne peut être tenu responsable pour tout préjudice direct ou indirect, y compris les pertes financières, découlant de l’utilisation du produit imprimé.
5. RÉMUNÉRATION
5.1. Tarification
Les tarifs comprennent les prestations, études et recherches nécessaires réalisées par BMT Marketing Solutions pour l’exécution de ses travaux. Tous les tarifs sont en Euros et sont assujettis à une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 21 %.
Les coûts des études, des prestations et des plans supplémentaires demandés par le Client seront définis par accord mutuel. Chaque modification fera l’objet d’un accord écrit, entraînant ainsi des ajustements de prix et de délai.
Le Client demeure responsable de toutes les dépenses non liées à la conception et au développement du Site Internet, telles que la promotion, l’hébergement, l’enregistrement et le référencement sur les moteurs de recherche, ainsi que les frais liés à l’achat de fichiers images, de photographies et d’autres services non mentionnés ou couverts par les présentes Conditions Générales de Vente.
Tous les frais supplémentaires encourus par BMT Marketing Solutions, tels que les frais de déplacement, qui ne sont pas inclus dans le devis, seront présentés au Client à leur coût réel et facturés séparément.
5.2. Modalités de Paiement
Pour la création de sites Internet, les paiements seront échelonnés en fonction de l’avancement du projet, avec un nombre de paiements déterminé en fonction de la complexité du projet. Un échéancier de paiement sera établi dans le devis.
En ce qui concerne les travaux d’impression, le paiement intégral doit être effectué avant le lancement de l’impression.
Le paiement échelonné sera accepté uniquement pour les projets d’un montant supérieur à 500 euros hors taxe.
La mise en ligne du Site Internet n’aura lieu qu’après le paiement total de toutes les sommes dues, y compris les éventuels frais de rappel et/ou les intérêts de retard.
Il est clairement stipulé que, en cas d’annulation de la commande, les sommes déjà versées à BMT Marketing Solutions constituent une indemnisation pour le travail déjà effectué, quel que soit l’état d’avancement du projet.
5.3. Délai de Paiement
Toute facture doit être réglée à sa date d’échéance, même en cas de litige sur son contenu. Un désaccord n’autorise pas le Client à suspendre le paiement. Si une facture est contestée, elle pourra éventuellement faire l’objet d’un ajustement ultérieur si les réclamations du Client sont fondées.
Si aucune contestation n’est soumise dans les 14 jours calendaires suivant la date d’émission de la facture, le Client est réputé avoir accepté la facture. Tout désaccord doit être notifié par écrit recommandé avant l’expiration de ce délai.
Si les factures sont émises au nom de plusieurs parties, elles sont solidairement et indivisiblement responsables du règlement.