Conditions Générales de ventes

Préambule

Conditions Générales de ventes

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations effectuées par BMT Marketing Solutions, propriété de B. K. Defosso.

La signature du devis ou le paiement de l’acompte entraîne l’adhésion pleine et entière, sans restriction ni réserve, du Client aux présentes Conditions Générales de Vente, dont le Client déclare avoir pris connaissance. Toute condition contraire posée par le Client est inopposable à BMT Marketing Solutions. BMT Marketing Solutions ne peut être contractuellement lié par aucun autre document que les présentes Conditions Générales de Vente.

BMT Marketing Solutions se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente, ses formules et ses tarifs à tout moment et sans préavis. Ces modifications n’auront aucune incidence sur les commandes en cours.

1. Formation du contrat

1.1. Généralités

Les accords conclus avec BMT Marketing Solutions n’engagent BMT Marketing Solutions qu’après une confirmation écrite. Les offres sont toujours faites sans engagement et à titre documentaire. Leur validité n’excède pas 30 (trente) jours calendrier à dater de leur date d’établissement, et les prix qui y sont repris sont nets et sans remise. Toute offre ne sera considérée comme acceptée qu’après confirmation écrite et expresse de la part de BMT Marketing Solutions.

Les offres peuvent toujours être sujettes à révision, augmentation ou annulation, au cas où des hausses interviendraient sur les salaires, les matières premières ou tout autre élément constitutif du prix.

L’annulation ou la modification d’une commande n’est valable qu’après une confirmation écrite de BMT Marketing Solutions. En cas de modification apportée au devis, BMT Marketing Solutions se réserve le droit de revoir ses prix.

Les informations et documents que les Parties se confient sont strictement confidentiels. Aucune reproduction n’est autorisée. Tous les projets, études, plans, échantillons et offres de prix restent la propriété exclusive de BMT Marketing Solutions. Le Client ne peut en revendiquer la paternité sous aucun prétexte. Par ailleurs, ils doivent pouvoir être restitués à BMT Marketing Solutions sur simple demande, sans frais et en bon état. Leur usage n’engage pas la responsabilité de BMT Marketing Solutions.

1.2. Acceptation du devis

Pour effectuer une commande, le Client doit faire une demande de devis auprès de BMT Marketing Solutions par courrier postal, courriel ou tout autre moyen de communication. BMT Marketing Solutions contactera le Client pour tout complément d’information nécessaire à la réalisation du devis, si la demande de devis est incomplète ou si le Client en fait la demande.

Si le Client est satisfait du devis et souhaite commander les produits ou requérir les services de BMT Marketing Solutions, il est invité à renvoyer, par voie postale ou électronique, un exemplaire du devis dûment complété, daté et signé afin de valider sa commande.

Une fois le devis signé ou le premier acompte payé, le devis devient le Contrat.

1.3. Parties au contrat

Le terme Client désigne toute personne morale ou physique ayant requis les compétences de BMT Marketing Solutions pour toute création et conception de site Internet. Si le Client est un particulier, il reconnaît être majeur.

Le terme Tiers désigne toute personne physique ou morale non-partie au contrat.

1.4. Objectif du contrat

BMT Marketing Solutions se met à la disposition du Client pour la conception, la création, les tests et la livraison d’un Site Internet, réalisé en langage HTML, XHTML et/ou CSS, dans leurs versions les plus récentes. Ces Sites Internet seront, par défaut, optimisés pour les navigateurs les plus répandus, dans leurs versions les plus récentes. Toutefois, une optimisation pour une version antérieure d’un navigateur entraînera des frais supplémentaires. Parmi les navigateurs courants, on retrouve notamment : Firefox (Mozilla Fondation), Safari (Apple Inc.), Chrome (Google Inc.) et Edge (Microsoft Corp.). Veuillez noter que BMT Marketing Solutions n’assume aucune responsabilité pour les incompatibilités de code et les problèmes résultant de l’utilisation d’une version obsolète d’un navigateur ou d’un navigateur autre que ceux mentionnés précédemment. Certaines variations peuvent survenir d’un navigateur à l’autre.

1.5. Intégralité du contrat

Le présent Contrat ainsi que tout autre contrat, accord, entente et annexe faisant référence à celui-ci constituent l’expression finale, complète et exclusive des modalités du Contrat entre les Parties concernant l’objet du Contrat. Le Contrat se substitue à tous les contrats, accords, ententes et annexes actuels ou antérieurs qui ne sont pas explicitement mentionnés. Aucune Partie n’a conclu le Contrat en se basant sur tout autre contrat, accord, entente, promesse, engagement ou garantie autre que ceux explicitement intégrés et décrits dans le Contrat.

1.6. Acompte et annulation de commande

La réalisation du projet débutera dès réception de l’acompte ou du paiement total. Le paiement de l’acompte ou du montant total vaut acceptation du devis. Aucune réduction pour paiement anticipé ne sera appliquée.

Si, dans un délai de 30 (trente) jours calendrier suivant l’enregistrement de la commande, le Client n’a pas réglé l’acompte ou le paiement total, la commande sera annulée. BMT Marketing Solutions se réserve alors le droit de ne pas collaborer avec ce Client pour une durée indéterminée. En cas de suspension de ses services en raison d’un défaut de paiement, le Client ne pourra réclamer aucune indemnité à BMT Marketing Solutions.

1.7. Lieu des prestations

En règle générale, toutes les prestations sont effectuées dans les locaux de BMT Marketing Solutions. Si ces prestations doivent avoir lieu chez le Client ou dans un autre endroit, les dispositions suivantes s’appliquent.

Le Client doit souscrire toutes les assurances nécessaires, tant pour lui-même que pour le personnel qu’il emploie ou pourrait employer. Si le matériel du Client est utilisé, BMT Marketing Solutions s’engage à le manipuler avec soin. Cependant, BMT Marketing Solutions n’est pas responsable de la fourniture de consommables ni de l’entretien du matériel mis à sa disposition. BMT Marketing Solutions ne prélève aucun matériel et n’accepte aucun prêt de matériel de la part du Client.

Les jours, les heures, la fréquence et les délais convenus pour l’exécution des travaux doivent être strictement respectés. En cas d’empêchement occasionnel, le Client s’engage à en informer rapidement BMT Marketing Solutions. Le Client ne remettra pas à BMT Marketing Solutions les clés ou tout autre dispositif d’accès à ses locaux. L’accès sera possible uniquement en présence du Client. BMT Marketing Solutions ne peut être tenu responsable en cas de perte ou de vol, et le cas échéant, des frais de remplacement des dispositifs d’accès perdus, volés ou rendus inutilisables seront à la charge du Client.

1.8. Durée et résiliation du contrat

La durée du contrat correspond au temps nécessaire à BMT Marketing Solutions pour mener à bien l’objet du Contrat. Les délais fournis par BMT Marketing Solutions ne sont donnés qu’à titre indicatif. BMT Marketing Solutions ne peut être tenu responsable d’un non-respect des délais.

Le contrat peut être résilié à la discrétion du Client, avec ou sans motif, moyennant une notification par courrier recommandé d’au moins 15 (quinze) jours calendrier à l’avance.

À la date effective de la résiliation du contrat, les obligations légales, les droits et les devoirs résultant du contrat prendront fin, à l’exception que :

Le Client devra régler le solde des montants dus à BMT Marketing Solutions pour les services fournis dans le cadre du contrat.
Les clauses de confidentialité, les dispositions relatives aux droits de propriété intellectuelle et les dispositions concernant l’indépendance de BMT Marketing Solutions seront considérées comme permanentes entre les Parties.

En cas de résiliation anticipée du contrat, la mise en ligne du site Internet ne sera plus du ressort de BMT Marketing Solutions.